Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle spécifiques ?

Oui, le maire peut imposer l'achat de conteneurs spécifiques.

En effet, le maire a le pouvoir de régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques.

Un arrêté municipal fixe notamment :

• les modalités de collectes sélective,

• et impose la séparation de certaines catégories de déchets.

Dans ce cadre, le maire peut mettre à la charge des propriétaires l'achat de conteneurs ou bacs dotés de caractéristiques spécifiques notamment :

• la couleur des couvercles,

• la forme des bacs,

• la dimension des bacs,

• la capacité de contenance des bacs.

En pratique toutefois, de nombreuses communes fournissent gratuitement les conteneurs à poubelles aux usagers.

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les modalités de fourniture des bacs à ordures.

À savoir : le règlement sanitaire départemental disponible en mairie peut également prévoir certaines règles concernant la présentation des déchets à la collecte.